Législation

En Belgique, de nombreuses sociétés utilisent les cartes carburant. ces dernières sont assez réglementées par la législation. Mais connaissez-vous la loi en vigueur pour cet avantage extra-légal? Nous, on vous dit tout dans nos articles!

legislation carte carburant

D’un point de vue fiscal

Lorsqu’on utilise une carte carburant à des fins professionelles, et uniquement professionelles, on ne la considére pas comme un avantage. La legislation précise qu’il s’agit d’un avantage de toute nature lorsque l’employé utilise cette carte à des fins privées (notamment pour les déplacements domicile-travail).

  • Si l’employé utilise sa propre voiture, alors cet avantage est évalué à valeur réelle, c’est à dire que l’employé doit déclarer cet avantage. Il sera alors imposable.
  • Si l’employé utilise une voiture de société, la carte carburant ne compte pas comme avantage, puisqu’elle fait partie de l’avantage “voiture de société”.

D’un point de vue social

La législation sociale ressemble fortement à la legislation fiscale.  Ainsi:

  • Si l’employé utilise sa voiture personnelle, on calcule l’avantage que la carte carburant représente pour déterminer le montant des charges patronales et personnelles.
  • S’il utilise une voiture de société, la carte carburant ne génère pas d’avantage supplémentaire.

Quelles sont les règles fiscales appliquées à la carte carburant ? Parmi les différents avantages octroyés aux employés pour assurer leur motivation, il en est un qui acquiert un succès grandissant : la carte carburant. Tout comme les autres avantages extra-légaux, la carte carburant peut profiter d’un traitement fiscal et social particulier, selon certaines conditions. Dans…

Lisez plus

Quelles sont les règles sociales appliquées à la carte carburant ? La relation employeur-employés n’est possible que grâce à la rémunération qui est octroyée en contrepartie d’un travail fourni. En parallèle à la rémunération classique (le salaire brut), l’entreprise peut également attribuer des avantages dits extra-légaux (chèques repas, assurance vie, prime d’ancienneté,…). Cela signifie qu’ils…

Lisez plus