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Législation

Quelles sont les règles sociales appliquées à la carte carburant ?

La relation employeur-employés n’est possible que grâce à la rémunération qui est octroyée en contrepartie d’un travail fourni. En parallèle à la rémunération classique (le salaire brut), l’entreprise peut également attribuer des avantages dits extra-légaux (chèques repas, assurance vie, prime d’ancienneté,…). Cela signifie qu’ils bénéficient d’un traitement social et fiscal particulier. Quelles sont dès lors les règles sociales qui encadrent l’octroi d’une carte carburant ? Ces règles dépendent de 2 facteurs : le véhicule utilisé et l’usage qui en est fait. Lire plus »