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Législation

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Les cartes carburant davantage taxées en 2017

Les négociations budgétaires ont fait l’objet de vives polémiques au sein du gouvernement. Il y aura un effort à faire dans les dépenses de 2017 estimé à 3 milliards d’euros. Des économies vont être notamment réalisées au niveau des soins de santé à hauteur de 900 millions € et des pensions à hauteur de 400 millions €. Pas touche à l’indexation des salaires et à l’augmentation de la TVA. Autres secteurs touchés? Les voitures de société et les cartes carburant! Lire plus »

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Quelles sont les règles fiscales appliquées à la carte carburant ?

Parmi les différents avantages octroyés aux employés pour assurer leur motivation, il en est un qui acquiert un succès grandissant : la carte carburant. Tout comme les autres avantages extra-légaux, la carte carburant peut profiter d’un traitement fiscal et social particulier, selon certaines conditions. Dans cet article, nous développerons le régime fiscal appliqué à la carte carburant, selon les situations. Lire plus »

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Quelles sont les règles sociales appliquées à la carte carburant ?

La relation employeur-employés n’est possible que grâce à la rémunération qui est octroyée en contrepartie d’un travail fourni. En parallèle à la rémunération classique (le salaire brut), l’entreprise peut également attribuer des avantages dits extra-légaux (chèques repas, assurance vie, prime d’ancienneté,…). Cela signifie qu’ils bénéficient d’un traitement social et fiscal particulier. Quelles sont dès lors les règles sociales qui encadrent l’octroi d’une carte carburant ? Ces règles dépendent de 2 facteurs : le véhicule utilisé et l’usage qui en est fait. Lire plus »